Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet :

  • De définir les modalités d’utilisation du site

  • De fixer les droits et obligations des parties

  • D’encadrer la vente des produits Diabecase

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

RB'Society ne saurait être tenue responsable :

  • D’une interruption du service

  • D’un dysfonctionnement technique

  • D’une impossibilité temporaire d’accès

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

RB'society se réserve le droit :

  • De modifier ou retirer un produit

  • D’adapter les caractéristiques

  • De limiter les quantités disponibles

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme acceptée uniquement après :

  • Validation du paiement

  • Confirmation par email

RB'Society se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas :

  • De suspicion de fraude

  • De litige antérieur

  • D’informations inexactes

5. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.

Ils peuvent :

  • Inclure ou exclure les taxes selon le pays

  • Être modifiés à tout moment

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers.

Le client garantit :

  • Être légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement

  • Disposer des fonds nécessaires

RB'Society ne conserve pas les données bancaires complètes.

7. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais sont indicatifs.

RB'Society ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.

8. Droit de rétractation et garantie 30 nuits

Le client bénéficie :

  • Du droit légal de rétractation de 14 jours

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de remboursement.

Pour rappel :

  • Le produit doit être retourné propre, lavé conformément à la notice

  • Dans son emballage d’origine

  • Avec tous les accessoires fournis (cordon, adaptateur, cadeaux éventuels, notice)

En cas de non-respect, le remboursement pourra être refusé.

 

9. Responsabilité

Les produits Diabecase sont destinés à un usage conforme aux instructions fournies.

RB'SOCIETY ne saurait être tenue responsable :

  • D’un usage non conforme

  • D’une mauvaise installation

  • Du non-respect des consignes d’entretien

  • De dommages indirects

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, design, marque Diabecase) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Force majeure

RB' SOCIETY ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation en cas de force majeure :

  • Catastrophe naturelle

  • Grève

  • Pandémie

  • Blocage logistique

  • Décision administrative

13. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera recherchée en priorité

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Rb'Society, sauf disposition légale impérative contraire