Conditions de service — DiabeCase

Vue d'ensemble

Ce site web est géré par DiabeCase. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à DiabeCase. DiabeCase met ce site web à votre disposition, vous l'utilisateur, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des termes, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés.

En visitant notre site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans limitation, aux simples visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux présentes Conditions de service. Vous pouvez en consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits.

Article 1 — Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir l'âge de la majorité et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur la propriété intellectuelle).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Tout manquement à l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Article 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de nos services à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de paiement) peut être transféré de manière non chiffrée et faire l'objet (a) de transmissions sur différents réseaux et (b) de modifications nécessaires à sa mise en conformité avec les exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont, quant à elles, toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, sans notre autorisation écrite expresse.

Les intitulés utilisés dans le présent accord ne le sont que par commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

Article 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base de vos décisions sans consultation de sources primaires plus précises ou plus actuelles. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Les images du site ne sont pas contractuelles ; le produit livré peut différer de celui présenté.

Ce site peut contenir des informations historiques, fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre site.

Article 4 — Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 — Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Leurs quantités peuvent être limitées et ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois garantir que leur rendu sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas, ainsi que de limiter les quantités. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

Article 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées sous un même compte client, une même carte bancaire et/ou une même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l'adresse e-mail et/ou les coordonnées fournies lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans notre boutique, et de les actualiser rapidement (adresse e-mail, moyens de paiement et dates d'expiration) afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

Article 7 — Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que ces outils vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni approbation d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ils sont fournis par les tiers concernés et de les approuver.

Tout nouveau service ou fonctionnalité que nous pourrions proposer à l'avenir sera également soumis aux présentes Conditions.

Article 8 — Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu et n'offrons aucune garantie quant aux produits, services ou contenus de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens ou services réalisés en relation avec des sites tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant toute transaction. Toute réclamation relative à un produit tiers doit être adressée à ce tiers.

Article 9 — Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Article 10 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de transit ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler des commandes si une information du Service s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou clarifier les informations du Service, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ne saurait indiquer que l'ensemble des informations du Service a été modifié.

Article 11 — Utilisations interdites

Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur le fondement du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour spammer, hameçonner, extraire ou aspirer des données ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'une de ces interdictions.

Article 12 — Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, à l'occasion, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et l'ensemble des produits qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans représentation ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

En aucun cas DiabeCase, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, de données ou les coûts de remplacement, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via celui-ci. Lorsque la loi applicable n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 13 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DiabeCase et ses partenaires, dirigeants, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 14 — Séparabilité

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée détachable des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 15 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions de service demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous manquez à l'une des présentes Conditions (ou si nous le soupçonnons), nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos services.

Article 16 — Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle publiée par nous sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord ou communication antérieurs.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée à l'encontre de leur rédacteur.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos services, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Article 18 — Règlement des litiges et médiation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite et datée (à l'adresse contact@diabecase.fr), rappelant les circonstances du différend et l'objet de votre réclamation, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu de notre part une réponse négative écrite ou aucune réponse dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [URL DU MÉDIATEUR] ou par voie postale à l'adresse suivante :

[NOM ET ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]

Vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 — Modifications des conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de toute modification vaut acceptation de celle-ci.

Article 20 — Informations de contact

Toute question relative aux présentes Conditions de service peut nous être adressée à : contact@diabecase.fr.